Mis à jour le: 11 décembre 2012 02:25 | par La Presse Canadienne, thecanadianpress.com

Ottawa revoit le transport ferroviaire



WINNIPEG - Le gouvernement du Canada annonce l'introduction d'un projet de loi visant à donner aux entreprises qui expédient des marchandises par train le droit de conclure des ententes de service avec des compagnies de chemin de fer.

Ottawa croit que ce projet de loi permettra aussi de mettre en place un processus d'arbitrage afin d'en arriver à une entente lorsque les négociations commerciales échouent.

À cet effet, l'Office des transports du Canada pourrait imposer une sanction maximale de 100 000 $ pour chaque violation d'une entente sur les niveaux de service établie par un arbitre.

Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, estime que ce projet de loi aidera les expéditeurs à maintenir et à développer leur entreprise tout en veillant à ce que les compagnies de chemin de fer puissent gérer un réseau de transport efficace.

Pour sa part, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, affirme que les agriculteurs et les transformateurs de produits agricoles doivent disposer d'un moyen efficace pour expédier leurs produits. Il croit que le projet de loi permettra d'assurer que tous les expéditeurs soient traités de manière équitable par les compagnies de chemin de fer.

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