Le nouveau permis de conduire Plus

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a annoncé qu'à compter d'aujourd'hui, le gouvernement du Québec délivre le permis de conduire Plus.Le premier ministre a rappelé que le Québec avait agi rapidement pour que le passeport ne soit pas l'unique document qui puisse être présenté à la frontière américaine à compter du 1er juin pour les personnes voyageant par voie terrestre ou maritime.«Dès 2004, notre gouvernement s'était engagé à faciliter le passage des citoyens québécois à la frontière américaine», a dit le premier ministre. «Je suis très heureux d'annoncer aujourd'hui que le permis Plus, à l'instar du passeport, permettra l'identification à la frontière américaine».
Le premier ministre a fait cette annonce aujourd'hui au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle, en présence du consul général des Etats-Unis à Montréal, Lee McClenny, du ministre des Relations internationales, Pierre Arcand, du président et chef de la direction de la Société de l'assurance automobile du Québec, John Harbour, ainsi que de nombreux représentants des milieux d'affaires et des communautés frontalières.

Jean Charest avec le nouveau permis (Photo : Stéphane Willard)

Jean Charest avec le nouveau permis (Photo : Stéphane Willard)

«Le permis Plus s'inscrit dans le cadre de notre Politique internationale quant au rôle que le Québec joue, en partenariat avec les Etats-Unis, pour assurer la sécurité continentale. Il s'agit d'une solution efficace qui concilie les impératifs en matière de sécurité tout en maintenant une
frontière ouverte et fluide», a pour sa part précisé le ministre Arcand.«Voilà un exemple très concret de mesures qui permettent d'accroître la circulation des biens et des personnes, de favoriser les échanges commerciaux et de contribuer à l'ouverture de nouveaux marchés, tout en répondant aux impératifs de sécurité», a dit le premier ministre.Rappelons qu'à compter du 1er juin 2009, le gouvernement américain exigera des personnes désirant entrer sur son territoire par terre ou par mer, un passeport ou un autre document sécurisé, tel que le permis de conduire Plus. Les Etats-Unis ont adopté cette mesure dans le but de sécuriser leur frontière.

Feuillet d'information du gouvernement du QuébecUtilisation du permis de conduire Plus

Le permis de conduire Plus sera accepté à la frontière américaine. Il permettra de la franchir par voie terrestre ou maritime. On prévoit que quelques 500 000 personnes voudront se prévaloir de ce nouveau privilège au cours des quatre premières années.

Une action rapide du gouvernement du Québec

Dès l'annonce des intentions du gouvernement américain, le gouvernement du Québec, en collaboration avec d'autres provinces, a multiplié les démarches afin que le passeport ne soit pas l'unique document qui puisse être présenté à la frontière, et a demandé des assouplissements pour les jeunes. Ses efforts ont porté des fruits, puisque l'Administration américaine a consenti à ce que d'autres documents sécurisés puissent être développés.Le gouvernement du Québec a demandé à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de développer et de produire un nouveau permis de conduire Plus qui réponde aux exigences américaines.

Le permis de conduire Plus

Concrètement, le permis de conduire Plus contient une puce électronique qui permet au douanier d'avoir rapidement accès au dossier du voyageur dans les fichiers de l'Agence des services frontaliers du Canada, lorsque le titulaire de ce permis se présente au poste de douane.D'apparence similaire au permis régulier, la présentation a été modifiée afin d'afficher dans le coin supérieur droit les lettres CAN (pour «Canada»).

Délivrance du permis de conduire Plus

Avec le permis de conduire Plus, les voyageurs ont maintenant le choix de se procurer un document autre que le passeport. Le permis de conduire Plus est délivré sur demande par la SAAQ.Il ne peut pas être utilisé pour se rendre aux Etats-Unis par voie aérienne ni pour d'autres destinations internationales.

Comment se le procurer

Les titulaires de permis de conduire pourront se procurer un permis Plus auprès de la SAAQ. Il est offert à un coût raisonnable, soit 40 dollars de plus que le permis régulier pour quatre ans.Pour obtenir le permis de conduire Plus, il faut prendre rendez-vous avec la SAAQ et présenter les pièces d'identité et de citoyenneté requises par l'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.Les personnes dont le permis de conduire est suspendu ou révoqué ne peuvent se procurer un permis de conduire Plus.Par ailleurs, certains assouplissements ont été prévus à l'endroit des enfants de moins de 16 ans ou de groupes de personnes de moins de 19 ans.Ainsi, dans ces deux cas, le certificat de naissance est accepté pour les voyages par voie terrestre ou maritime.